Conditions générales JMaster

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des dits éléments ou marques protégés qui n'aurait pas été au préalable autorisé par "JMaster" est strictement interdite. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

En commandant le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

- Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions générales de ventes de conception de sites internet JMaster.

- Article 2 - Formules et durée

Le Pack : L'acheteur choisit un pack compris dans 2 catégories ("personnel" ou "E-Commerce") classé du numéro 1 à 5 suivant ses besoins. Le détail de chaque offre se trouve sur les pages de chaque Pack ou sur les liens "détails" à la page « Tarifs ». L’acheteur peut choisir d'y ajouter des options suivant la liste des options définies sur chaque page Pack. JMaster fournit le site clef en main, sans limite de durée d'utilisation. Le Pack comprend une formule "nom de domaine/hébergement" pour une durée de 1 an. Le domaine et l’hébergement devront être renouveler par l’acquéreur après une année, au prix en vigueur chez le fournisseur ovh.com (soit 28,56€ TTC pour l'année 2010), pour maintenir son site en ligne l'année suivante et celles d'après.

Le mini site : L'acheteur choisit un mini site il s'engage pour une durée de 1 an renouvelable au tarif en vigueur, soit 5,90€ par mois en 2010. Le détail de l’offre se trouve sur la page « mini site vitrine » et les options sont les mêmes que pour les Packs. L'hébergement se fait sur le serveur de JMaster. Le client renouvèlera annuellement son nom de domaine.

Le forfait : L’acheteur choisit un forfait il s’engage pour 1 ou 2 ans avec une formule sans espace annonceurs ou avec espace annonceurs. Les tarifs diffèrent selon le pack et la formule choisie, ainsi que pour toute commande personnalisée. Le forfait comprend, le site internet (selon le forfait choisit), le nom de domaine et l'hébergement.

Pour toutes autres commandes passées les conditions définitives de ventes seront définies sur le bon de commande de ladite commande.

- Article 3 - Tarifs et modes de règlement

Le Pack : Les tarifs sont disponible à la page « Tarifs » ou sur les boites. Ces dernières ne sont là que pour imager les sites et ne sont en aucun cas fournies dans l'achat. Tous les prix présentés sont TVA incluse conformément à l'article 283 B du CGI. Les règlements peuvent se faire en espèce, par chèque, par virements bancaires, par carte bleu ou par l’intermédiaire de Paypal. La conception du site démarre après un versement de 30% du prix du pack commandé.

Le mini site : Les tarifs sont disponible à la page « Tarifs ». Tous les prix présentés sont TVA incluse conformément à l'article 283 B du CGI. Les règlements peuvent se faire en espèce, par chèque, par virements bancaires, par carte bleu ou par l’intermédiaire de Paypal si l'acheteur paye l'intégralité du prix.

Le forfait : Les tarifs sont disponible à la page « Forfait mensuel ». Tous les prix présentés sont TVA incluse conformément à l'article 283 B du CGI. Les règlements se font en espèce, par chèque, par virements bancaires, par carte bleu ou par l’intermédiaire de Paypal. Le client peut s'il le souhaite, payer l'intégralité d'un forfait par carte banquaire, chèque ou paiement Paypal.

- Article 4 - Conditions de livraison

Le Pack : Il est vendu prêt à l'emploi, transféré sur hébergeur. Quand la conception du site est terminée, l’acquéreur s'acquite du solde du paiement pour maintenir son site en ligne sur l’hébergeur. Dans le cas contraire JMaster se réserve le droit de mettre en pause le site sur le serveur.

Le mini site et le forfait sont vendus prêts à l'emploi, transférés sur hébergeur. Le nom de domaine reste la propriété de JMaster jusqu’à la fin de la première année pour le mini site, de la première ou seconde année pour le forfait suivant la duré choisi.

- Article 5 - Droits et propriété

Le Pack : JMaster cède les droits de conception et d'utilisation du site à l'acquéreur. L’acquéreur s’engage à laisser le nom ou logo du webmaster (JMaster) sur les pages de son site. JMaster conserve une copie du site dans le cas d’un disfonctionnement informatique de l’hébergeur.

Le mini site et le forfait restent la propriété de JMaster pendant un an pour le mini site, un ou deux ans pour le forfait suivant la formule choisie. Ensuite, l’acquéreur peut renouveler le nom de domaine et l’hébergement à son nom, dans ce cas il devra effectuer les démarches nécessaires. Le site devient la propriété de l’acquéreur et JMaster facture au tarif en vigueur au moment de l’intervention les opérations de maintenance ainsi que tous les travaux qui seraient demandés par le propriétaire.

- Article 6 - Validité des échanges électroniques

L’acheteur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés lors de la transaction sur le site www.jmaster.fr ainsi que sur la messagerie postmaster@jmaster.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

- Article 7 - Annulation d'une vente

En cas de violation par l'acquéreur de l'une de ses obligations essentielles, JMaster se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du site et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet. Aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué et tous les travaux en cour seront arrêtés. En cas de violation par le vendeur de l'une de ses obligations essentielles, JMaster remboursera l’intégralité des sommes versée.

- Article 8 - Garantie

JMaster garanti le bon fonctionnement, la mise en place et la livraison des sites commandés.

Le Pack : A la livraison ; les deux parties (acquéreur/vendeur) confirme la conformité du site par le paiement et la remise de la facture. JMaster assure une maintenance pendant la première année. Ensuite toute demande d'intervention sera facturée au tarif en vigueur le jour de l'intervention (soit 30€/heure en 2010) sauf demande ou commande spécifiée lors de la souscription du site. Dans ce cas les conditions sont clairement définies entre les deux parties.

Pour les mini sites et les forfaits la maintenance est incluse dans le prix du moment où elle ne modifie pas le site. Toute demande d’ajout de page ou de modification significative sera facturée au tarif en vigueur (soit 30€/heure) ou selon la prestation définie à la page "Options".

- Article 9 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents.

N° SIRET : 51348239800015

Tél. : 0637 062 604

Email : postmaster@jmaster.fr