Une société est soumise à l’impôt français sur les bénéfices générés en France, en plus de tout bénéfice alloué à la France en vertu de conventions fiscales internationales, après prise en compte des coûts déductibles d’impôt.
Le taux d’impôt sur les sociétés en 2017 s’établit à :
- 15% du résultat imposable à 38 120 euros inclus,
- 28% à 75 000 euros et au-dessus duquel le taux est de 33,3%.
D’ici 2020, l’ensemble du revenu imposable de toutes les entreprises sera taxé à 28%.
L’Impôt sur les Sociétés taux par taux
L’impôt sur les sociétés en France concerne l’impôt dû en France sur les bénéfices réalisés par les entreprises.
En général, toute société est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (Impôt sur Sociétés) de 33,3% sur ses bénéfices mondiaux, peut-on apprendre en parcourant les pages du site spécialisé dans les impôts sur les sociétés en France, www.impot-societes.com. Cependant, certains éléments de revenu sont exonérés d’impôt et certains coûts ne sont pas déductibles.
En outre, le taux d’imposition devrait être réduit à 28% d’ici 2020. Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés en 2016 s’élevaient à 30 milliards d’euros (après déductions et crédits d’impôt).
